J.O. Numéro 117 du 21 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07774

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800076S



   Par décision no 98-159 en date du 11 mars 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 484,75 MHz est attribué à l'association des Amis Raviphiles pour sa liaison Saint-Brieuc vers Plérin, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 96-986 du 3 septembre 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.